Règlements et politiques

Règlements généraux

Règlements-généraux (dernière révision: 2016)

Politiques électorales:

Politiques électorales

Politique référendaire:

Politique référendaire

Règlement sur les cotisations : 

Règlement sur les cotisations – fr

Politique de la Commission à l’éducation :

Politique sur la commission à l’éducation